Politique de confidentialité
Respect de la vie privée
Dans le cadre de la campagne de sensibilisation à la fast fashion et de l’utilisation de la plateforme digitale associée, l’utilisateur accepte que ses données à caractère personnel (notamment prénom, nom, commune, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire (IBAN) et documents justificatifs éventuels) soient traitées par :
Responsable du traitement :
INTRADEL
Port de Herstal – Pré Wigy 20, 4040 Herstal
Sous-traitant :
Les données sont traitées avec l’intervention de :
OANNA SRL
Route du Condroz 310/A1, 4550 Nandrin, Belgique
Agissant en tant que sous-traitant dans le cadre de la création, de la gestion technique et de la maintenance de la plateforme digitale.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
Intradel a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO). Le DPO a une mission d'information et de contrôle du respect du RGPD. Il s'assure que l'ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité.
Contact :
Par courrier électronique : dpo@intradel.be
Par courrier ordinaire : Intradel scrl – à l'attention du DPO – Pré Wigy 20, 4040 Herstal
Finalités et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de la campagne, notamment pour :
La gestion des inscriptions au parcours de sensibilisation
La participation au parcours interactif et au quiz
La gestion des demandes de primes ou bons d’achat
La vérification de l’éligibilité des participants
La communication avec les participants
La base de légitimation des opérations de traitements précitées est respectivement :
L'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi Intradel (article 6, 1, e) du RGPD), à savoir la mission d'intérêt communal et de service public (L-1512-3 et L-1512-6 du CDLD) de gestion des déchets ménagers (article 21 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets)
Le consentement.
Catégories de destinataires
Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement :
Aux services internes habilités d’INTRADEL
Aux équipes techniques d’OANNA dans le cadre de la gestion de la plateforme
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées :
Pendant la durée de la campagne
Et jusqu’à 6 mois après sa clôture
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale l’impose (ex. : données comptables liées aux primes).
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, lorsque vous avez consenti à un traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En tant que personne directement concernée, vous avez le droit de demander à Intradel :
L’accès aux données à caractère personnel
La rectification ou l'effacement de celles-ci
Une limitation du traitement
Le droit de vous opposer au traitement de vos données
Le droit à la portabilité des données
Pour de plus amples informations, contactez le DPO (coordonnées ci-dessus).
Pour exercer vos droits : textile@intradel.be
Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Email : contact@apd-gba.be
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles strictes sont mises en place :
Hébergement des données dans l’Union européenne
Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS)
Accès sécurisé avec authentification
Journalisation des accès (logs)
Sauvegardes régulières et sécurisées
Accès limité aux seules personnes habilitées
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